Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60414
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.919 Demandeur(s) : M., [M] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M., [M] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60414 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M., [Z], [M], 2°/ M., [V], [M], tous deux domiciliés, [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 12 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M., [B], [M], domicilié, [Adresse 2] , [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de MM., [Z] et., [V], [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à MM., [Z] et, [V], [M], de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60414
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA