Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60419
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-21.405 Demandeur(s) : la société Profil 06 et autres Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) Avocat(s) : la société Euler Hermes recouvrement France et autres : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Ordonnance : 60419 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Profil 06, société par actions simplifiée, dont le siège est , [Adresse 1], 2°/ la société Profil Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2], 3°/ M., [E], [U], domicilié, [Adresse 1], 4°/ M., [O], [U], domicilié, [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Euler Hermes recouvrement France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est, [Adresse 3], 2°/ à la société Euler Hermes crédit France, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3], 3°/ à M., [I], [V], domicilié, [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Profil 06, 4°/ à M., [I], [V], domicilié, [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Profil Méditerranée. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant aux noms de la société Profil 06, de la société Profil Méditerranée, de M., [E], [U] et de M., [O], [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60419
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA