Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60420
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-17.676 Demandeur(s) : la société Interfer Steel and Commodities Gmbh Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Intersteel Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60420 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Interfer Steel and Commodities Gmbh, société de droit allemand, dont le siège est, [Adresse 1] (Allemagne), a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société Intersteel, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2], , [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Interfer Steel and Commodities Gmbh, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Interfer Steel and Commodities Gmbh, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60420
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA