Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60422
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-20.010 Demandeur(s) : la société Ciao Milano Avocat(s) : la SARL Dreuzy avocats Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy, la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60422 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ciao Milano, société à responsabilité limitée, dont le siège est , [Adresse 1], , [Localité 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est , [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, [Adresse 3], domicilié, [Adresse 3], représenté par la société AMG gestion, société par actions simplifiée, dont le siège social est, [Adresse 4], prise en qualité de syndic en exercice. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2026, la SARL Dreuzy avocats, agissant au nom de la société Ciao Milano, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ciao Milano de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60422
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA