Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60429
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ , [U] Pourvoi n° : E 24-22.479 Demandeur(s) : Mme, [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M., [S] Ordonnance : 60429 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme, [H], [S], domiciliée, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant à M., [L], [S], domicilié, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme, [H], [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [H], [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60429
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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