Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-18.642
 
 
 Demandeur(s)
 : la société ID numérique
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Afficion L. Cartel et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
 la SCP Marc Lévis, la SCP Melka-Prigent-Drusch
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60431
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société ID numérique, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 août 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Afficion L. Cartel, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Franfinance location, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Axialease, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Signa France, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société ID numérique,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ID numérique de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026