Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-18.652
 
 
 Demandeur(s)
 : la société ID numérique
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Afficion et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marc Lévis
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60432
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société ID numérique, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 août 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Afficion, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Signa France, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Axialease, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Franfinance location, société par actions simplifiée, dont
 le siège est, [Adresse 5].
 
 Par acte en date du 28 août 2025 la SCP Piwnica et Molinié déclare se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon.
 
 Par acte en date du 29 août 2025 la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, déclare radier sa constitution en demande.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société ID numérique, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ID numérique de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026