Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60433
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-17.616 Demandeur(s) : M., [O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Recamier Ordonnance : 60433 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M., [A], [O], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l'opposant à la société Recamier, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 2] (Grand-Duché de Luxembourg). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M., [A], [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [A], [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60433
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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