Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60435
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-19.018 Demandeur(s) : M., [O] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme, [O] et autres Ordonnance : 60435 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M., [Y], [O], domicilié, [Adresse 1], 2°/ Mme, [G], [O], domiciliée, [Adresse 2], , [Localité 1], ont formé un pourvoi le 5 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2025 par la cour d'appel de Caen (première chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme, [M], [O], épouse, [Z], domiciliée , [Adresse 3] (Suisse), 2°/ à M., [E], [O], domicilié, [Adresse 4], , [Localité 2], 3°/ à Mme, [P], [O], épouse, [A], domiciliée , [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, agissant aux noms de M., [Y], [O] et de Mme, [G], [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [Y], [O] et à Mme, [G], [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60435
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA