Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60436
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ , [A] Pourvoi n° : X 25-16.335 Demandeur(s) : M., [S] et autre Avocat(s) : la SARL, [Localité 1] Défendeur(s) : la compagnie CNP assurances Avocat(s) : Me Guermonprez Ordonnance : 60436 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M., [E], [S], 2°/ Mme, [C], [U], épouse, [S], tous deux domiciliés, [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2025 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est , [Adresse 2], anciennement domiciliée, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2025, la SARL, [Localité 1], agissant aux noms de M., [E], [S] et de Mme, [C], [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [E], [S] et à Mme, [C], [U] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60436
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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