Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60439
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-16.967 Demandeur(s) : M., [Y] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le groupement Fueling Aviation Service (FAS) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60439 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M., [P], [Y], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant au groupement Fueling Aviation Service (FAS), groupement d'intérêt économique, dont le siège est, [Adresse 2], , [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M., [P], [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [P], [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60439
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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