Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-14.514
 
 
 Demandeur(s)
 : M., [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : la Région Guadeloupe
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60442
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M., [N], [R],
 
 2°/ Mme, [T], [P], épouse, [R], 
 
 tous deux domiciliés, [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025
 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige
 les opposant à la Région Guadeloupe, dont le siège est, [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant aux noms de M., [N], [R] et de Mme, [T], [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [N], [R] et à Mme, [T], [P] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026