Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60443
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-22.993 Demandeur(s) : Mme, [Y] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M., [Z] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60443 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme, [P], [Y], épouse, [Z], domiciliée chez Mme, [G], , [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à M., [Q], [Z], domicilié, [Adresse 2], , [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2024, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de Mme, [P], [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [P], [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60443
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA