Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60444
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-23.044 Demandeur(s) : M., [H] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 60444 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M., [Y], [H], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc, dont le siège est, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, Me Ridoux, agissant au nom de M., [Y], [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [Y], [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60444
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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