Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-23.843
 
 
 Demandeur(s)
 : M., [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : M., [Z] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60446
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M., [B], [H], domicilié, [Adresse 1], angle du
, [Adresse 2],, [Localité 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre les arrêts rendus les 24 mars 2023 et 
 1er décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M., [W], [Z], domicilié, [Adresse 3],
, [Localité 2],
 
 2°/ à M., [G], [Y], domicilié, [Adresse 4],, [Localité 3], 
 en qualité de commissaire à l'exécution du plan de M., [W], [Z],
 
 3°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de, [Localité 4], dont le siège est
, [Adresse 5],, [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de M., [B], [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M., [B], [H] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026