Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60447
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-23.943 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme, [I] et autre Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 60447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], , [Localité 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme, [B], [I], 2°/ à M., [Y], [I], tous deux domiciliés, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60447
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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