Cour de Cassationordof
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60450
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-10.658 Demandeur(s) : France travail Grand Est Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Q] Ordonnance : 60450 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. France travail Grand Est, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], anciennement dénommé Pôle emploi, a formé un pourvoi le 17 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [J] [Q], domicilié [Adresse 2], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de France travail Grand Est, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à France travail Grand Est de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Formation
- f
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60450
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel