Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60451
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.610 Demandeur(s) : la société VFD Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 60451 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société VFD, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société VFD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société VFD de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60451
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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