Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60452
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-12.928 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Elogie-Siemp Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60452 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [Y], medecin retraité, 2°/ M. [O] [Y], en sa qualité d'héritier de sa mère, [H] [K], épouse [Y], décédée, tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Elogie-Siemp, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de MM. [J] et [O] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à MM. [J] et [O] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60452
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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