Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60454
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-13.086 Demandeur(s) : la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF) Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60454 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [D], épouse [U], domiciliée clinique [Etablissement 1], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60454
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA