Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-13.441
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Apave infrastructures et construction France et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60455
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Apave infrastructures et construction France, société
 par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 [Localité 1], venant aux droits de la société Apave Nord Ouest, 
 
 2°/ la société Apave Nord Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 28 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Pôle Emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, agissant aux noms de la société Apave Infrastructures et construction France et de la société Apave Nord Ouest,déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Apave Infrastructures et construction France et à la
 société Apave Nord Ouest de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026