Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-14.739
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
 [Localité 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Q] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Boutet et Hourdeaux,
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60456
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Debayle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [Q], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Réalisation organisation de complexes sportifs, société
 à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 [Localité 2], prise en la personne de la société BTSG, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire,
 
 3°/ à la société Murprotec, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 6],
 
 5°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2024, la SCP Duhamel, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026