Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 24-15.510
 
 
 Demandeur(s)
 : la société civile immobilière FCM 15 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Le Clemenceau
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60458
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société civile immobilière FCM 15, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Le Sporting, Capozzi, Zapata, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-5), dans le litige les opposant à la société Le Clemenceau, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de la société civile immobilière FCM 15 et de la société Le Sporting, Capozzi, Zapata, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société civile immobilière FCM 15 et à la société Le Sporting, Capozzi, Zapata de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026