Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60460
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.804 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société HLM Aiguillon construction Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société HLM Aiguillon construction, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [X] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60460
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA