Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-15.846
 
 
 Demandeur(s)
 : la société L'Equité 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60461
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société L'Equité, compagnie d'assurances et de réassurances
 contre les risques de toute nature, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mai 2024 contre l'arrêtrendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [I] [K],
 
 2°/ à M. [E] [W],
 
 3°/ à M. [H] [W] [K],
 
 4°/ à M. [Z] [W] [K], représenté par ses parents, Mme [I] [K] et M. [E] [W], en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur,
 
 tous quatre domiciliés [Adresse 2], 
 
 5°/ à Mme [A] [R],
 
 6°/ à Mme [X] [J], 
 
 toutes deux domiciliées [Adresse 3],
 
 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute- Provence, dont le siège est [Adresse 4],
 
 
 8°/ à l' Union régime obligatoire en prévention santé (MFP services), société mutualiste, dont le siège est [Adresse 5],
 
 9°/ à la Mutuelle de France Alpes-du-Sud, société mutualiste, dont le siège est [Adresse 6],
 
 10°/ à la Mutuelle nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH), société mutualiste, dont le siège est [Adresse 7],
 
 11°/ au Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, dont le siège est [Adresse 8],
 
 12°/ à la société Assurance mutuelle des motards, société mutualiste, dont le siège est [Adresse 9].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société L'Equité, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société L'Equité de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026