Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60463
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-15.886 Demandeur(s) : la société Carrefour supply chain Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60463 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Carrefour supply chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Z] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Carrefour supply chain, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carrefour supply chain de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60463
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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