Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60464
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-15.934 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Crapone Ordonnance : 60464 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [P] [M], épouse [I], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Crapone, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2024, la SCP Le Griel, agissant au nom de Mme [P] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60464
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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