Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60465
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-16.056 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : l'Établissement français du Sang (EFS) et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60465 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Établissement français du Sang (EFS), dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2], pris en son établissement EFS Auvergne Rhône Alpes sis [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [G] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60465
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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