Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 24-16.340
 
 
 Demandeur(s)
 : la société YS2 
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60467
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société YS2, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [P] [N], domiciliée 529 avenue de Verdun, la croix
 du Sud, bâtiment D, 83700 Saint-Raphaël,
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé pôle emploi et dont la direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur est [Adresse 3],
 [Localité 1] et son agence rattachée sise [Adresse 4],
 [Localité 2] ,
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la société YS2, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société YS2 de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026