Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60469
- Date
- 16 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-16.772 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [G] et autres Ordonnance : 60469 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l'ordonnance de taxe rendue le 17 avril 2024 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France,, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à M. [M] [G], domicilié [Adresse 3], [Localité 3], 3°/ à Mme [F] [G] [C], domiciliée [Adresse 4], [Localité 4], 4°/ à M. [T] [G], domicilié [Adresse 5], [Localité 5], 5°/ à Mme [O] [G] [J], domiciliée [Adresse 6], [Localité 6], 6°/ à Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 7], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [K] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60469
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA