Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60472
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.019 Demandeur(s) : la société Delcome Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 60472 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Delcome, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [I] [R], domicilié chez M. [O] [K], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Delcome, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Delcome de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60472
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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