Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60474
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.168 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la compagnie Generali IARD Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60474 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Cité hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Hôtel du donjon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 22 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la compagnie Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant aux noms de la société Cité hôtels et de la société Hôtel du donjon, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cité hôtels et à la société Hôtel du donjon de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60474
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA