Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60480
- Date
- 16 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-17.798 Demandeur(s) : la société Rexel France Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Stéphane Dupont électricité (SDE) et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 60480 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Rexel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour mandataire désigné pour recouvrer la créance, la société Atradius Credito y caucion sa de seguros y reaseguros, société de droit espagnol, agissant en son établissement secondaire en France situé [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Stéphane Dupont électricité (SDE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 4] [Adresse 4], membre de la SELARL Mj solutio, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Stéphane Dupont électricité. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2024, la SCP Boullez, agissant au nom de la société Rexel France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rexel France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60480
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA