Cour de Cassationordof
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60485
- Date
- 16 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-19.444 Demandeur(s) : la société Bâtiment qualité service (BQS) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 60485 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bâtiment qualité service (BQS), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à M. [J] [G], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Bâtiment qualité service (BQS), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bâtiment qualité service (BQS) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Formation
- f
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60485
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel