Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60486
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-19.458 Demandeur(s) : la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [C] et autre Ordonnance : 60486 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [C], 2°/ à Mme [R] [Z], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60486
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA