Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60487
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-19.732 Demandeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60487 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Q] [P], 2°/ M. [C] [P], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ Mme [F] [K], épouse [P], 4°/ M. [D] [P], 5°/ M. [Y] [P], tous trois domiciliés [Adresse 2], 6°/ M. [L] [I], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de M. [Q] [P], de M. [C] [P], de Mme [F] [K], de M. [D] [P], de M. [Y] [P] et de M. [L] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60487
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA