Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60489
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-20.390 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60489 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Moneta Asset management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de M. [G] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60489
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA