Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60490
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-20.529 Demandeur(s) : la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP) Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Ordonnance : 60490 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [Z], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à France travail, dont le siège est Le Cinétic, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2025, Me Soltner, agissant au nom de la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60490
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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