Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60492
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-21.019 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 60492 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [W] [G], 2°/ Mme [J] [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant à M. [Z] [U], domicilié [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant aux noms de M. [W] [G] et de Mme [J] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [G] et à Mme [J] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60492
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA