Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60494
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-21.243 Demandeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : la société L'Opticien Afflelou Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 60494 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Valsoptique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Valsoptique ARBC, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Valsoptique ARBM, société à responsabilité limitée, 5°/ la société Valsoptique AROD, société à responsabilité limitée, ayant toutes trois leur siège [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la société L'Opticien Afflelou, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, Me Brouchot, agissant aux noms de M. [C] [O] et des sociétés Valsoptique, Valsoptique ARBC, Valsoptique ARBM et Valsoptique AROD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60494
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA