Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60498
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-22.338 Demandeur(s) : la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60498 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2024 contre le jugement rendu le 15 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Vienne (pôle social), dans le litige l'opposant à M. [J] [B], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60498
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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