Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60499
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-22.598 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [D], domicilié [Adresse 1] [Localité 1] (Espagne), a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [S] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [T] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60499
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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