Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60501
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-18.401 Demandeur(s) : la société IFB France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60501 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [Y], 2°/ à Mme [R] [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Edelis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société IFB France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société IFB France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60501
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA