Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60504
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-22.532 Demandeur(s) : la société Michel Bellamy Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : France travail, anciennement dénommée Pôle emploi direction régionale de Normandie et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60504 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Michel Bellamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à France travail, anciennement dénommée Pôle emploi direction régionale de Normandie, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Michel Bellamy, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Michel Bellamy de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 202
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60504
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA