Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60511
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.057 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60511 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. [Q] [K], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de Mme [B] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60511
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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