Cour de Cassationordof
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60512
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-20.046 Demandeur(s) : l'association Jacques Prévert Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 60512 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Jacques Prévert, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 9 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale section 1), dans le litige l'opposant à Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, Me Carbonnier, agissant au nom de l'association Jacques Prévert, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Jacques Prévert de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Formation
- f
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60512
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel