Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60516
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-20.251 Demandeur(s) : l'association intermédiaire Solution Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60516 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association intermédiaire Solution, domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 15 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2025 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [T], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de l'association intermédiaire Solution, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association intermédiaire Solution de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60516
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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