Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60521
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-21.423 Demandeur(s) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60521 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Dadoun père et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [V], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à la société Cordonnier frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 3°/ à France travail [Localité 4], établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4], anciennement dénommé Pôle emploi, 4°/ à la société Groupe [P], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Dadoun père et fils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dadoun père et fils de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60521
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA