Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60522
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-20.145 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : le centre hospitalier de [Localité 1] Ordonnance : 60522 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [P] [Z]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 août 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif du 23 septembre 2024 contre l'ordonnance rendue le 13 juin 2024 par la conseillère déléguée à la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-7), dans le litige l'opposant au centre hospitalier de Plaisir, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [P] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60522
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA