Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60523
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-13.298 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60523 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [Z], 2°/ Mme [M] [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre les arrêts rendus les 20 avril 2021, 5 décembre 2023 et 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [I] [P], 2°/ à Mme [A] [N], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à M. [T] [C], 4°/ à Mme [H] [G], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 3], 5°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par M. [Y] [W], ès qualités d'administrateur provisoire, domicilié [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, Me Carbonnier, agissant au nom de M. [E] [Z] et de Mme [M] [F], a déclaré se désister du pourvoi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2025, Me Carbonnier, agissant au nom des demandeurs au pourvoi, a déposé un désistement rectificatif contre les décisions rendues les 20 avril 2021, 5 décembre 2023 et 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Z] et à Mme [M] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60523
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA